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Conditions générales

Les sites Web situés aux adresses www.aveeno.ca/fr/ (le ou les « Site(s) ») vous sont fournis en vertu des présentes « Conditions générales » et de toute modification ou tout complément qui y est apporté(e) (collectivement, le présent « Accord »), qui peut être affiché(e) par Kenvue Canada Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées (collectivement, la « Société », « nous », « nous » ou « notre ») de temps à autre.

Veuillez lire attentivement le présent Accord. En utilisant les Services (tels que définis ci-dessous), vous acceptez le présent Accord. Nous nous réservons le droit d’y apporter des modifications, comme indiqué ci-dessous.

Le présent Accord est conclu entre vous et la Société concernant votre utilisation des Sites (collectivement, les « Services »).

Votre utilisation des Sites, ou de tout autre service ou contenu fourni par l’entremise des Sites, sera réputée constituer votre consentement à être juridiquement lié par les conditions générales de l’Accord, qui seront exécutoires de la même manière que si vous aviez signé l’Accord. Si vous n’êtes pas en mesure d’accepter les conditions de l’Accord, nous vous demandons de renoncer à accéder ou à utiliser les Sites, à y poster ou à y soumettre des documents.

Veuillez consulter notre Politique de confidentialité à l’adresse https://www.kenvue.com/privacy-policy/canada-fr pour les détails sur les renseignements que nous recueillons et la façon dont nous les utilisons.

LES SITES SONT DESTINÉS AUX RÉSIDENTS DU CANADA ET S’ADRESSENT À CEUX-CI. LES SITES NE SONT PAS DESTINÉS À ÊTRE UTILISÉS PAR DES PERSONNES DE MOINS DE 13 ANS. SI VOUS AVEZ MOINS DE 13 ANS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LES SITES OU FOURNIR À LA SOCIÉTÉ DES RENSEIGNEMENTS PERMETTANT D’IDENTIFIER UNE PERSONNE. SI VOUS AVEZ 13 ANS OU PLUS, MAIS QUE VOUS N’AVEZ PAS L’ÂGE LÉGAL POUR CONCLURE UN CONTRAT, VOUS DEVEZ EXAMINER CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVEC VOTRE PARENT OU TUTEUR POUR VOUS ASSURER QUE VOUS ET VOTRE PARENT OU TUTEUR COMPRENEZ CES CONDITIONS GÉNÉRALES.

SI VOUS UTILISEZ LES SERVICES AU NOM OU AU PROFIT D’UNE ORGANISATION DONT VOUS ÊTES MEMBRE, VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD EN VOTRE NOM ET AU NOM DE CETTE ORGANISATION, ET VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ LÉGALE DE LIER CETTE ORGANISATION AU PRÉSENT ACCORD.

Les références à « vous » et « votre » dans le présent Accord se rapporteront à la fois à vous et à l’organisation en question.

1. Notre droit d’apporter des modifications.

Nous pouvons modifier cet Accord de temps à autre (comme dans le cas de changements dans les fonctions ou les services offerts par les Sites ou pour refléter une modification de la loi) en vous informant des changements par tout moyen raisonnable et en mettant à votre disposition un Accord révisé par le biais des Services. Ces modifications ne s’appliqueront pas à tout litige pouvant survenir entre notre Société et vous avant la date de publication de l’Accord révisé incluant ces modifications, ou de toute autre notification. Votre utilisation des Services à la suite de tout changement constituera votre acceptation de ces changements. La rubrique « Dernière mise à jour » ci-dessus indique la date de la dernière modification du présent Accord.

Dans la mesure permise par la loi, nous pouvons, à tout moment et sans responsabilité, modifier ou interrompre la totalité ou une partie des Services (par exemple, pour refléter les changements dans les lois pertinentes, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements et des améliorations techniques raisonnables, pour modifier les services et les fonctions fournis par les Sites); ou offrir des opportunités à certains ou à tous les utilisateurs, à notre seule discrétion. Nous nous efforcerons de vous informer par des moyens raisonnables de toute modification qui aura un effet négatif important sur votre utilisation des Services, pris dans leur ensemble.

Les propriétaires des Sites déploieront des efforts raisonnables pour inclure des renseignements à jour et exacts sur les Sites, mais ne feront aucune déclaration, ne donneront aucune garantie ou assurance quant à l’exactitude, l’actualité ou l’exhaustivité des renseignements fournis. Les propriétaires des Sites ne seront pas responsables des dommages ou des blessures résultant de votre accès aux Sites, de votre incapacité à y accéder, ou de votre confiance à l’égard de toute information fournie sur les Sites.

2. Stipulation d’exonération

LES INFORMATIONS, Y COMPRIS LES CONSEILS ET LES RECOMMANDATIONS, FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES SONT UNIQUEMENT DESTINÉES À DES FINS ÉDUCATIVES ET INFORMATIVES. ELLES NE SONT PAS PRÉSENTÉES COMME DES AVIS DE NATURE MÉDICALE OU EN LIEN AVEC LES SOINS DE SANTÉ, NI POUR ÊTRE UTILISÉES À DES FINS DE DIAGNOSTIC OU DE TRAITEMENT MÉDICAL RELATIF À UN PROBLÈME EN PARTICULIER. ELLES NE VISENT PAS NON PLUS À REMPLACER LES CONSEILS ET LES SERVICES D’UN PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ QUI CONNAÎT BIEN VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE. DEMANDEZ TOUJOURS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN OU D’UN AUTRE PROFESSIONNEL DE LA SANTÉ QUALIFIÉ LORSQU’IL S’AGIT DE VOTRE ÉTAT DE SANTÉ OU AVANT DE COMMENCER UN NOUVEAU TRAITEMENT. VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST ASSUJETTIE AUX AVIS SUPPLÉMENTAIRES DE NON-RESPONSABILITÉ ET DE MISE EN GARDE AFFICHÉS DANS L’ENSEMBLE DES SERVICES.

NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX CONSÉQUENCES LIÉES DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT À TOUTE ACTION OU INACTION DE VOTRE PART QUI SERAIT BASÉE SUR LES INFORMATIONS OU AUTRES DOCUMENTS FOURNIS DANS LE CADRE DES SERVICES. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE MAINTENIR L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ ET L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES SERVICES, NOUS NE DONNONS AUCUNE ASSURANCE RELATIVEMENT AUX DOMMAGES OU PRÉJUDICES EN LIEN AVEC L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ OU L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS OFFERTES À TRAVERS LES SERVICES, ET NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ À CET ÉGARD.

3. Informations soumises par l’intermédiaire des Services

La soumission d’informations que vous effectuez par l’intermédiaire des Services est régie par notre Politique de confidentialité, qui se trouve à l’adresse https://www.kenvue.com/privacy-policy/canada-fr. Vous confirmez que tous les renseignements que vous fournissez sont exacts et complets et que vous les mettrez à jour au besoin en communiquant avec nous au moyen du lien « Contactez-nous » à l’adresse [https://www.aveeno.ca/fr/nous-joindre]. Nous ne serons pas tenus responsables du défaut de votre part de fournir des renseignements exacts.

Tout renseignement permettant d’identifier une personne figurant dans les communications électroniques vers les Sites est régi par la politique de confidentialité des Sites. Les propriétaires de ce site seront libres d’utiliser ou de copier tous les autres renseignements contenus dans ces communications, y compris les idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire qui y sont divulgués, à quelque fin que ce soit, sans aucun crédit, avis, approbation ou indemnisation à votre égard. Ces fins peuvent inclure la divulgation à des tiers et/ou le développement, la fabrication et/ou la commercialisation de biens ou de services.

4. Questions juridictionnelles

Les Services peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans certaines juridictions. Toute utilisation des Services se fait à vos propres risques, et vous devez vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables en la matière. Nous pouvons limiter la disponibilité des Services à tout moment, en tout ou en partie, à toute personne ou zone géographique que nous choisissons, à notre seule discrétion, pour des raisons valables (par exemple, pour se conformer aux lois et exigences réglementaires applicables, pour protéger la sécurité des Services ou pour mettre en œuvre des ajustements techniques raisonnables).

5. Utilisation acceptable et règles de conduite

Vous ne devez pas :

  • Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par l’intermédiaire des Services ou en relation avec ceux-ci, tout matériel qui est ou pourrait être : (a) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou ne respectant pas les droits et la dignité d’autrui; (b) diffamatoire, calomnieux ou frauduleux; (c) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (d) protégé par un droit d’auteur, une marque déposée, un secret commercial, un droit de publicité ou de confidentialité ou tout autre droit de propriété, sans le consentement écrit préalable du propriétaire concerné.

  • Afficher, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière, par le biais des Services ou en relation avec ceux-ci, tout virus, ver, cheval de Troie, œuf de Pâques, bombe à retardement, logiciel espion ou autre code, fichier ou programme informatique qui est ou pourrait être nuisible ou envahissant, ou destiné à endommager ou à détourner le fonctionnement ou à surveiller l’utilisation de tout matériel, logiciel ou équipement (chacun, un « Virus »).

  • Utiliser les Services à des fins commerciales, y compris à vos propres fins commerciales ou à d’autres fins commerciales qui vous profiteraient de quelque manière que ce soit.

  • Utiliser les Services à des fins frauduleuses ou autrement illégales.

  • Recueillir des renseignements sur les utilisateurs des Services de quelque manière que ce soit, y compris par ingénierie inverse.

  • Interférer avec le fonctionnement des Services, ou des serveurs ou réseaux utilisés pour rendre les Services disponibles, y compris en piratant ou en défigurant toute partie des Services, ni enfreindre toute exigence ou politique de ces serveurs ou réseaux.

  • Restreindre ou empêcher toute autre personne d’utiliser les Services.

  • Reproduire, modifier, adapter, traduire, créer des œuvres dérivées, vendre, louer, prêter, utiliser en temps partagé, distribuer ou exploiter de toute autre manière toute partie (ou toute utilisation) des Services, sauf dans les cas expressément autorisés par le présent Accord, sans notre consentement écrit préalable.

  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler une partie des Services, sauf si une telle restriction est expressément interdite par la loi applicable.

  • Supprimer des Services toute mention de droit d’auteur, de marque ou de tout autre droit de propriété.

  • Incorporer une quelconque partie des Services dans un produit ou un service, sans notre consentement écrit préalable.

  • Télécharger et stocker systématiquement le contenu des Services.

  • Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche/récupération de site ou tout autre dispositif manuel ou automatique pour récupérer, indexer, « gratter », « extraire des données » ou rassembler de toute autre manière des informations à partir des Services, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation des Services, sans notre consentement écrit préalable explicite. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve du respect de toute instruction fournie dans le fichier robots.txt situé dans le répertoire racine des Sites, nous accordons aux opérateurs des moteurs de recherche publics l’autorisation d’utiliser des araignées pour copier les matériaux des Sites dans le seul but de (et uniquement dans la mesure nécessaire pour) créer des index consultables et accessibles au public de ces matériaux, mais pas des caches ou des archives de ces matériaux. Nous nous réservons le droit de révoquer cette autorisation de manière générale ou dans des cas spécifiques, à tout moment et sans préavis.

Vous êtes responsable de l’obtention, de la maintenance et du financement du matériel, des télécommunications et des autres services nécessaires à votre utilisation des Services.

6. Produits

Les Services peuvent mettre à disposition des inscriptions (dans le Matériel de tiers, selon la définition figurant à la Section 14), des descriptions et des images de biens ou de services ou des coupons ou rabais connexes (collectivement, les « Produits »), ainsi que des références et des liens vers les Produits. Nous essayons de décrire les articles disponibles sur les Services aussi précisément que possible et de décrire l’emballage de produit le plus récent disponible. Nous ne donnons aucune garantie et ne faisons aucune déclaration quant à l’exhaustivité, l’exactitude, la fiabilité, la validité ou le caractère opportun de ces inscriptions figurant dans le Matériel de tiers, les descriptions ou images (y compris les caractéristiques, spécifications et prix qui y sont contenus) ou que l’emballage du produit illustré correspondra au Produit réel que vous trouverez sur le marché. Ces renseignements et la disponibilité de tout Produit peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

7. Communications électroniques

Les informations communiquées dans le cadre des Services peuvent se présenter sous la forme d’une communication électronique. Lorsque vous communiquez avec nous par l’entremise des Services ou par l’intermédiaire d’autres formes de média électronique, comme le courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. Vous convenez que nous pouvons communiquer par voie électronique, sous réserve des lois et règlementations locales sur la protection des renseignements personnels et des lois antipourriel, et que lesdites communications, de même que les avis, divulgations, ententes et autres communications électroniques, sont équivalentes aux communications sous forme d’écrits et sont aussi valides que si elles étaient faites par écrit et signées par la partie qui envoie la communication.

8. Inscription

Vous devrez peut-être vous inscrire pour utiliser les Services. Nous pouvons rejeter ou exiger que vous changiez tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre renseignement que vous nous fournissez. Votre nom d’utilisateur et votre mot de passe sont réservés à votre usage personnel. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et de la restriction de l’accès à votre appareil mobile, à votre ordinateur et/ou à d’autres moyens d’accès aux Services. Nous ne sommes pas responsables de l’utilisation de vos identifiants si vous ne les gardez pas confidentiels. Vous êtes seul responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte, que vous en ayez connaissance ou non. Vous devez nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de vos identifiants ou de votre compte dont vous prenez connaissance. Si vous accédez aux Services via un appareil mobile, nous vous recommandons de protéger cet appareil par un mot de passe.

Vous convenez que toutes les informations que vous nous fournissez seront à jour, exactes et complètes et que vous les tiendrez à jour en nous avisant de tout changement. Nous nous réservons le droit de fermer tout compte à tout moment à notre seule discrétion, y compris, sans limitation, pour tout manquement aux présentes Conditions générales, toute fraude ou tout abus, ou toute fausse déclaration que vous ou toute personne utilisant votre compte pourriez nous faire.

9. Profils et forums

Vous pouvez être autorisé à communiquer certaines informations ou du matériel (chacun, une « Soumission ») en relation avec les Services, y compris sur les pages de profil ou les fonctions interactives. Nous n’avons aucun contrôle et ne sommes pas responsables de toute Soumission, toute utilisation ou tout abus par un tiers des Soumissions ou de vos interactions avec d’autres utilisateurs. Les utilisateurs sont responsables en dernier ressort de leurs propres actions. Si vous choisissez de rendre vos informations personnelles ou autres accessibles au public par le biais des Services, vous le faites à vos propres risques. Vous reconnaissez que les forums contiennent les opinions et les points de vue des autres utilisateurs. Vous reconnaissez en outre que nous ne sommes responsables de l’exactitude d’aucune soumission sur le Site. Vous comprenez et convenez que seule la personne qui a affiché une Soumission peut être tenue responsable de celle-ci. Vous comprenez et convenez que vous évaluerez et assumerez tous les risques en lien avec l’utilisation de toute Soumission, y compris le fait de vous fonder sur l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ladite Soumission.

L’expéditeur de toute communication vers ce site Internet ou aux propriétaires de ce site sera responsable du contenu et des renseignements qui y sont contenus, y compris leur véracité et leur exactitude.

10. Notre droit d’utiliser les Soumissions

Rien dans cet Accord ne transfère les droits de propriété de vos Soumissions. Pour chaque Soumission, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, entièrement libérée, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, transférable et entièrement sous-licenciable (par le biais de plusieurs niveaux), sans contrepartie supplémentaire pour vous ou un tiers, pour reproduire, distribuer, exécuter et afficher (publiquement ou autrement), créer des œuvres dérivées, adapter, modifier, stocker et utiliser, analyser et exploiter de toute autre manière cette Soumission, et vous contacter au sujet de votre Soumission, dans tout format ou média connu actuellement ou développé ultérieurement, et à toute fin (y compris à des fins promotionnelles, telles que les témoignages et la publicité).

Nous pouvons librement utiliser les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques qui se trouvent dans les Soumissions ou qui en sont tirés, et ce, à toutes fins, quelles qu’elles soient, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits. Par conséquent, veuillez éviter de nous soumettre ou de nous envoyer des idées, des suggestions ou des documents dont vous souhaitez préserver la confidentialité ou pour lesquels vous vous attendez à recevoir une rémunération. Vous ne serez pas en mesure de réclamer quoi que ce soit de notre part relativement à l’utilisation ou à la non-utilisation des Soumissions. Lorsque vous envoyez des Soumissions, vous acceptez et comprenez que nous aurons le droit, mais non l’obligation, d’utiliser, d’afficher et de publier votre nom, votre photographie, votre représentation, votre voix, votre performance, vos renseignements biographiques ou vos déclarations, partout dans le monde sur les Services et sur tout site Web associé ou successeur, ou sur les réseaux sociaux possédés et exploités par nous ou par nos filiales, et ce, à perpétuité. Si nous mettons en application l’un de ces droits, vous comprenez et convenez que vous ne recevrez ni contrepartie, ni paiement, ni notification ou crédit et que vous n’aurez pas à donner votre approbation sur la façon dont ils sont utilisés.

En outre, si vous nous fournissez des idées, des propositions ou des suggestions (une « Rétroaction »), nous considérerons cette Rétroaction comme une Soumission. Vous convenez que la Rétroaction n’est pas confidentielle et que sa soumission est gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne nous impose aucune obligation à l’égard de celle-ci. Vous confirmez que (a) vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder les licences octroyées dans cette section, (b) vos Soumissions sont complètes et exactes, et (c) vos Soumissions et leur transmission ne sont pas frauduleuses ni ne violent de quelque manière que ce soit la loi applicable ou les droits d’un tiers. En outre, vous renoncez irrévocablement (et consentez à ce que nous accomplissions tout acte ou toute omission en rapport avec vos Soumissions et le matériel connexe, en raison d’une incompatibilité éventuelle) à tout « droit moral » ou autre droit concernant l’attribution de la paternité ou l’intégrité du matériel relatif à votre Soumission que vous pourriez avoir en vertu de toute loi applicable.

Nous pouvons imposer une quantité maximale d’espace de stockage pour les Soumissions sur les Services. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement à la perte ou au préjudice que vous pourriez subir en raison de la suppression ou du défaut de stocker des messages, des communications ou d’autres Soumissions en vue de maintenir la quantité maximale d’espace de stockage.

11. Surveillance de l’utilisation des Services

Nous pouvons (mais sans obligation) surveiller, évaluer, modifier ou supprimer les Soumissions avant ou après leur apparition sur les Services ou analyser votre accès aux ou votre utilisation des Services. Nous pouvons divulguer des informations concernant votre accès et votre utilisation des Services, les circonstances entourant la transmission des Soumissions, et des informations personnelles concernant les utilisateurs qui permettent la publication des Soumissions, dans chaque cas conformément à la loi applicable ou à une demande d’un tribunal ou d’une autorité chargée de l’application de la loi ou d’une autre autorité gouvernementale, ou autrement conformément à notre Politique de confidentialité.

12. Votre droit d’utiliser les Services

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, y compris les Sites, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et que nous les contrôlons ou que nos concédants de licence les contrôlent. Vous n’avez aucun droit sur les Services, à l’exception du droit d’y accéder conformément au présent Accord. Sous réserve de votre respect du présent Accord et uniquement pour la durée du présent Accord, vous pouvez consulter une copie des Sites sur un seul appareil, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Le contenu des Sites ne peut autrement pas être copié ou utilisé d’une quelconque manière qui serait différente de ce qui est déterminé dans le présent Accord. Si vous ne respectez pas cet Accord, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services. Vous êtes responsable de la sécurité et de la protection de votre appareil.

13. Droits de propriété de la Société

Nos fournisseurs et nous-mêmes sommes propriétaires des Services, qui sont protégés par des droits et des lois de propriété, y compris tous nos noms de marque, marques de commerce et marques de service et tous les logos associés. Tous les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos (collectivement, les « Marques ») sur les Services qui ne nous appartiennent pas sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Vous ne pouvez pas utiliser nos Marques en relation avec un produit ou un service qui n’est pas le nôtre ou d’une manière susceptible de créer une confusion. Rien de ce qui figure sur les Services ne doit être interprété comme accordant un droit d’utilisation des Marques sans le consentement écrit préalable du propriétaire.

Les marques de commerce, les marques de service, les noms commerciaux, les présentations et les produits utilisés sur les Sites sont protégés au Canada et à l’étranger. Tout le contenu des Sites est détenu ou contrôlé par la Société et est protégé par les lois mondiales sur le droit d’auteur.

14. Matériel de tiers, liens.

Les Services peuvent permettre l’accès à des informations, produits, services et autre matériel de tiers, y compris les Soumissions (collectivement, « Matériel de tiers »). Les Sites peuvent fournir des liens ou des références à d’autres sites, mais les propriétaires de ce site rejettent toute responsabilité quant au contenu de ces autres sites et ne seront pas responsables des dommages ou des préjudices découlant de ce contenu. Tout lien vers d’autres sites est fourni à titre de commodité pour les utilisateurs des Sites. Nous ne contrôlons ni n’approuvons aucun Matériel de tiers lié à partir des Services, et rejetons toute responsabilité à cet égard, y compris l’exactitude, le contenu ou la disponibilité des renseignements, des produits ou des services figurant dans le Matériel de tiers. Nous ne pouvons pas garantir que vous serez satisfait des produits ou services que vous achetez de tiers, y compris par le biais de liens des Services vers le Matériel de tiers. De plus, nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité de toute information (y compris, sans s’y limiter, votre numéro de carte de crédit et d’autres renseignements personnels) qu’on pourrait vous demander de fournir à un tiers, y compris par l’entremise du Matériel de tiers lié aux Services. Nous n’avons aucune obligation de surveiller le Matériel de tiers et nous pouvons bloquer ou désactiver l’accès à ce matériel à tout moment. Votre accès au Matériel de tiers ou votre utilisation de celui-ci est à vos propres risques et est soumis à toutes les conditions générales et politiques supplémentaires applicables à ce matériel.

15. Modification ou suspension des sites

Nous déploierons des efforts raisonnables pour rendre les Sites disponibles, mais nous pouvons de temps à autre avoir besoin d’interrompre, de restreindre, de modifier ou de suspendre, temporairement ou définitivement le Site Web ou certaines parties de celui-ci sans préavis. Nous rejetons toute responsabilité concernant tout préjudice ou toute perte que vous pourriez subir à la suite de ces actions.

16. Conditions supplémentaires

Les conditions supplémentaires peuvent régir certaines fonctions ou certains contenus des Services, comme des offres, des tirages de prix, des compétitions et des concours. En participant à toute activité régie par les conditions supplémentaires dans le cadre des Services, comme le tirage d’un prix, une compétition ou un concours soumis à un règlement officiel, vous acceptez d’être assujetti à ces conditions supplémentaires en plus des présentes Conditions générales, et de consulter et d’accepter ce règlement officiel de la manière requise pour chaque activité.

17. Exonération de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES SONT MIS À VOTRE DISPOSITION « TELS QUELS », « OÙ ILS SONT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE.

NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES SERVICES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE TITRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, ET SOUS RÉSERVE DE TOUTES LES CONDITIONS GÉNÉRALES OU POLITIQUES APPLICABLES À L’UTILISATION DU MATÉRIEL DE TIERS, COMME INDIQUÉ À LA SECTION 14, LE MATÉRIEL DE TIERS EST MIS À VOTRE DISPOSITION « TEL QUEL », « OÙ IL SE TROUVE » ET « SELON SA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE CONCERNANT LE MATÉRIEL DE TIERS.

SANS LIMITER LA GÉNÉRALITÉ DE CE QUI PRÉCÈDE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUE LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS, QUE TOUT NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE OU AUTRE MESURE DE SÉCURITÉ QUE VOUS UTILISEREZ OU PERMETTREZ À D’AUTRES D’UTILISER EN RELATION AVEC LES SERVICES EMPÊCHERA L’ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE COMPTE DE SERVICES OU AUX INFORMATIONS CONNEXES, OU QUE VOTRE COMPTE DE SERVICES OU LES INFORMATIONS CONNEXES NE SERONT PAS ACCESSIBLES OU UTILISÉS DE MANIÈRE ABUSIVE PAR UN TIERS. TOUTES LES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DE SES FILIALES ET LEURS ACTIONNAIRES, PARTIES INTÉRESSÉES, ADMINISTRATEURS, RESPONSABLES, EMPLOYÉS, AFFILIÉS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS ET PRESTATAIRES DE SERVICE RESPECTIFS, AINSI QUE DE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES « Parties de la Société »).

Bien que nous prenions des mesures raisonnables pour tenter de maintenir l’actualité, l’intégrité et la sécurité des Services, nous ne pouvons pas garantir qu’ils sont ou demeureront à jour, complets, corrects ou sécurisés, ni que l’accès à ceux-ci sera ininterrompu. Les Services peuvent comporter des inexactitudes, des erreurs et des éléments qui sont en contradiction avec le présent Accord. En outre, des tiers peuvent apporter des modifications non autorisées aux Services. Si vous avez connaissance d’une telle altération, veuillez utiliser le lien figurant sur la page « Contactez-nous » à l’adresse [https://www.aveeno.ca/fr/nous-joindre] et fournir une description de cette altération et son emplacement sur les Services.

18. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

RIEN DANS LE PRÉSENT ACCORD NE RESTREINT, N’EXCLUT, NE MODIFIE OU NE PRÉTEND RESTREINDRE, EXCLURE OU MODIFIER LES DROITS LÉGAUX OBLIGATOIRES DES CONSOMMATEURS EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE.

POUR CE QUI EST DES CONDITIONS OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DES STATUTS APPLICABLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DE LA PARTIE CONCERNÉE DES SERVICES.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE : (A) NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, OU DES PERTES QUI N’ÉTAIENT PAS RAISONNABLEMENT PRÉVISIBLES POUR VOUS OU POUR NOUS AU MOMENT OÙ VOUS AVEZ CONSENTI AU PRÉSENT ACCORD, DANS CHAQUE CAS DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU LE PRÉSENT ACCORD, ET EN VERTU DE TOUT CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE THÉORIE (COLLECTIVEMENT, LES « PERTES INDIRECTES »). LA PERTE OU LE DOMMAGE EST PRÉVISIBLE S’IL EST ÉVIDENT QU’IL SE PRODUIRA OU SI, AU MOMENT DE LA CONCLUSION DU CONTRAT, LES DEUX PARTIES SAVAIENT QU’IL POURRAIT SE PRODUIRE.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DES PERTES INDIRECTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER LES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT OU MATÉRIEL DE TIERS, Y COMPRIS DE TOUT VIRUS POUVANT ÊTRE TRANSMIS EN RELATION AVEC CEUX-CI.

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ N’EXCLUENT NI NE LIMITENT EN AUCUNE FAÇON NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS LORSQU’IL SERAIT ILLÉGAL DE LE FAIRE. CELA INCLUT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE DÉCÈS OU DE DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE OU PAR LA NÉGLIGENCE DE NOS EMPLOYÉS, AGENTS OU SOUS-TRAITANTS, EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE OU DE COMPORTEMENT DÉLIBÉRÉ, OU EN CAS DE FRAUDE OU DE FAUSSE DÉCLARATION.

TOUTES LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE PRÉSENT ACCORD (Y COMPRIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS DANS LE PRÉSENT ACCORD) SONT FAITES AU BÉNÉFICE DE LA SOCIÉTÉ ET DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ.

POUR CE QUI EST DES CONDITIONS, GARANTIES OU GARANTIES QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUES EN VERTU DE LA LOI, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE (À NOTRE CHOIX) À LA FOURNITURE OU AU REMBOURSEMENT DU COÛT DES SERVICES CONCERNÉS.

19. Réclamations de tiers

Si nous sommes poursuivis en justice par un tiers en raison de votre violation du présent Accord ou de votre violation de tout droit de tiers, alors, dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous serez responsable de tout ce qui suit : responsabilités, dommages, jugements, sentences, pertes, coûts, dépenses et frais (y compris les frais d’avocats) encourus par les Parties de la société.

20. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser les Services, et ainsi résilier le présent Accord, à tout moment. Nous pouvons mettre fin ou suspendre votre utilisation des Services si vous ne respectez pas le présent Accord, si vous vous livrez à une fraude ou à un abus, ou si vous ou toute personne utilisant votre compte faites des déclarations inexactes. Si les circonstances le justifient, nous vous donnerons un préavis d’au moins vingt-quatre (24) heures pour la résiliation ou la suspension du présent Accord, étant entendu que si nous avons des raisons de croire que vous avez violé l’Accord, nous pouvons immédiatement le résilier ou le suspendre. En cas de résiliation ou de suspension, votre droit d’utiliser les Services cessera immédiatement et nous pourrons, sans responsabilité envers vous ou tout tiers, désactiver ou supprimer immédiatement votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et votre compte, ainsi que tous les éléments associés, sans obligation de vous fournir un accès ultérieur à ces éléments. Vos obligations comme indiquées dans le présent Accord survivront à toute expiration ou résiliation de celui-ci.

21. Droit applicable et compétence

Sauf disposition contraire de la loi applicable, le présent Accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada, sans égard aux principes de conflits de lois et indépendamment de votre lieu de résidence. Tous les litiges entre vous et nous découlant des Services ou du présent Accord ou s’y rapportant, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, y compris les litiges ou réclamations non contractuels, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario.

22. Informations ou plaintes

Si vous avez une question ou une plainte à formuler concernant les Services, veuillez utiliser le lien « Contactez-nous » au [https://www.aveeno.ca/fr/nous-joindre].

23. Allégations de violation des droits d’auteur

Si vous pensez en toute bonne foi que des éléments disponibles sur les Services violent vos droits d’auteur, vous pouvez nous écrire par courrier et nous demander de retirer ces éléments ou d’en bloquer l’accès. Veuillez être précis quant à l’identité et à l’emplacement du matériel prétendument illicite. Si vous pensez en toute bonne foi que quelqu’un a déposé à tort un avis de violation des droits d’auteur à votre encontre, vous pouvez nous envoyer un contre-avis écrit. Les avis et les contre-avis doivent être envoyés par le biais du lien « Contactez-nous » [https://www.aveeno.ca/fr/nous-joindre]. Aux États-Unis, en plus de communiquer avec nous en cliquant sur le lien « Contactez-nous » [https://www.aveeno.ca/fr/nous-joindre], l’Agent de la Société s’occupant des plaintes liées à la loi intitulée « Digital Millennium Copyright Act » (DMCA) peut être joint par écrit à l’adresse suivante :

Trademark Law Department

Kenvue, Inc.

199 Grandview Road

Skillman NJ 08558, États-Unis

Ces coordonnées peuvent également être utilisées pour communiquer avec nous au sujet des allégations de violation des droits d’auteur dans des territoires à l’extérieur des États-Unis.

24. Autres conditions importantes

Le présent Accord ne crée pas, et ne doit pas être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé, une agence ou un franchiseur-franchisé entre vous et notre Société. Cet Accord est conclu entre vous et nous. À l’exception des dispositions figurant dans les Sections intitulées « Droits de propriété de la Société », « Matériel de tiers, liens » et « Allégations de violation des droits d’auteur », aucune autre personne n’a le droit d’appliquer l’une des conditions du présent Accord. Si une disposition du présent Accord est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme séparable du présent Accord et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Vous ne pouvez ni céder, ni transférer, ni sous-licencier en tout ou en partie vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans notre consentement écrit préalable. En vertu du présent Accord, nous pouvons céder, transférer ou accorder une sous-licence pour nos droits ou obligations, en tout ou en partie, sans restriction. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à un manquement ou à une défaillance dans le cadre du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation à un manquement ou à une défaillance antérieurs ou ultérieurs. Les titres, légendes ou sections contenus dans le présent document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne définissent ni n’expliquent en aucune façon les sections ou les dispositions. Tous les termes définis au singulier ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés au pluriel, le cas échéant et sauf indication contraire. Toute utilisation du terme « y compris » ou de ses variantes dans le présent Accord doit être interprétée comme si elle était suivie de l’expression « mais sans s’y limiter ». Le présent Accord, y compris les conditions qui y sont incorporées, constitue l’intégralité de l’entente entre nos deux parties concernant l’objet de l’Accord et, en l’absence de fraude, remplace tout accord ou arrangement antérieur ou contemporain, écrit ou oral, entre nos deux parties concernant l’objet de l’Accord. Les avis qui vous sont adressés (y compris les avis de modification du présent Accord) peuvent être transmis par affichage sur les Services, par courrier électronique (y compris dans chaque cas par des liens) ou par courrier postal. Sans limitation, une version imprimée du présent Accord et de toute notification donnée sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives au présent Accord dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Aucune des parties ne sera responsable d’un manquement à une obligation quelconque dû à une cause indépendante de sa volonté.

25. DERNIÈRE MISE À JOUR. Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois en mars 2025.